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Impatto fiscale Du Passage DE L ECONOMIE INORMELLE A L ECONOMIE formelle I - DEFINIZIONE ET HISTORIQUE del Settore informale L'espressione «secteur informel» ou secteur «non struttura» vient du BIT Qui a utilizzano pour la première fois, espressione cette en 1972 lors d'une étude au Kenya. D'après le dictionnaire universel «Wilkipedia», l'économie informelle se défini par rapport à l'économie et moderne officielle qui abbigliamento dans les pays développes économiquement, l'essentiel de la produzione des biens et services. Ce terme porte un verso contre et plusieurs termes lui sont affectes. Secteur non contrôle, secteur non la struttura, secteur de petites activités marchandes, et même le BIT Qui a L'Origine du Terme parle de secteur non struttura moderne, ce qui sous entend, l 'esistenza d un secteur non struttura traditionnel ou archaïque, de même sans doute qu il est possibile d'évoquer un secteur moderne archaïque ou obsoleto. Tel qu'on peut le constater, il est difficile d'adopter une definizione univoca du secteur informel adapté un toutes les prospettive de recherche (statistique, économique, ou sociologique juridique) et un des situazioni locali. Les différentes Définitions et concetto, montrent la difficulté d'aborde le sujet. Mais, quoi qu il en soit, ce qui est sur, c est que l ampleur du phénomène n'est plus un démontrer et les touche PVD dans l ensemble di dans le secteur informel 1- ORIGINE del Settore informale Dans les années 30 avec la crise économique de l'époque, le secteur informel un trouvé ses racines dans les Stratégies de survie élaborées par les commerçants, Par la suite dans le contexte de la crise et des politiques d'ajustement des années 80 et 90 dell'Economia toute entière una traversa une crise qui un remis en toutes ses causare composantes, laissant Eleve des strutture de l'économie informelle, Concernant la RDC, le secteur informel un fait son apparut ioni a partir des années 1940 en pleine période coloniale. Mais c'est au cours de la seconde moitie des années 70 ces activités que ont enregistre un développement spectaculaire. espansione Leur fait Suite aux désengagements des istanze collettivi à offrir le bien être collectif. La disintegrazione des strutture Economiques modernes, La Ruine des infrastrutture di trasporto pubblico le processus de svalorizzazione massiccia dans le secteur pubblico qui una entraîne l'effondrement des activités du Secteur Formel. C est au cours des années 90 que la criminalizzazione de l'économie congolaise s est accentuée. D abord par les deux saccheggi de 91 e 93 bagno par les Guerres de libération C est ainsi que versare répondre à la crise économique, les ont popolazioni appris a se prendre en charge en recherchant d fonti autres de revenu par l invenzione d'activité indépendante en vue de remplacer l'insuffisance des formels revenus 2 LE SECTEUR informale IT RDC Près de 18 milioni de personnes Vivent en Ville aujourd'hui contre 3,4 milioni en 1960 61,2% d'Acteurs économiques gagnent entre 5 e 10 dollari il par jour Une étude en Menée 2005 (voir coscienza du 10 08 05) un regroupe les activités informelles en RDC en 3 categorie - Santé (activité liée à l'amministrazione des soins de santé, Policlinique, farmacie; - vente (débit de Boisson, pasticceria, dépôt de boissons, alimentation, papeterie, boutique, ristoranti, ... - artisanat (coordonnerie, Menuiserie, bigiotteria, garage , ... Les données récoltées sur le terrain ont démontre que le secteur informel dans son ensemble di par exemple pour la commune de Kalamu Représente 8% pour les activités de la santé, il 43% pour les ventes, 49% pour l'artisanat Un acteur de l'informale peut gagner + ou - 300dollars par mois; alors que le bénéfice dans le secteur Formel atteignent rarement 50 dollari par mois. II. TRAITEMENT DE L'informale Pour sortir de l'informale plusieurs Théories figlio mises en œuvres: Le libéralisme et le néo libéralisme Les partigiani de la Libération du commerce refusent Marche. Ils plaident pour une più grande flexibilité dans l'applicazione des lois dans les entreprises du Secteur moderne qui en ritirarsi les benefici non négligeable. conversione Leur en unité régulièrement constituée permettrait de mettre fin à une concurrence nuisible pour les entreprises du Secteur Formel. Les neo libéraux LA Si tratta di néo libérale préconise de mettre en relief l'influenza preponderante du droit sur le degré de d'efficacité des activités économiques qu'il regit. Il indique que l'état est la principale spiegazione de la différence entre les bonnes et Mauvaises lois En résumé, IL incline un encadrement du secteur informel et une aide et un soutient afin que ce secteur Devienne praticabile ce ne que à ce qu'on momento pourrait le faire rentrer dans le Formel III - COMMENTO LUTTER contre le SECTEUR informale a - impatto fiscale lors de la création de l'entreprise Une étude Menée en Amerique du sud un Montre le résultat suivant: Pour la création d'un petit atelier de confection et d'un petit Magasin. Cela un nécessité 289 jours et 43 jours pour la création et le coût engendré pour la construction de l'entreprise, y compris la manque à gagner correspondant à la non activité Durant Le Temps consacré aux iniziative, se sont élevées A 1231 et 590 $ sont dans l'ordre, 32 e 15 fois le salaire minimo. Concessione. les Couts et les Délais de construction apparaissent donc prohibitifs et expliqué que de nombreux imprenditori carattere Le choix du Secteur informale. En R. D.C versare créer une société, il faut: - Faire Rediger les statuts par avocat un (coût) - Faire notarié (coût) - Publié dans un JAL (coût) - Obtenir le n ° IDA (220) La durée moyenne 3 semaines et 10 semaines. Du point de vue fiscale - frais d'enregistrement - pubblicazione - ICA. b - impatto fiscale au cours du développement Les Couts légaux durant la période d'activité de l'entreprise se repartissent principalement entre Couts correzioni et Couts du travail. Ce qui est significatif pour les entreprises du secteur informel qui emploi la main d'œuvre bon marché et peu rémunéré. Une étude sur un Menée échantillon de 50 petites entreprises manufacturières un permis d'évaluer les Couts correzioni et ceux qui découlent du rispettare de la législation du travail. Au totale, le coût s'élève à 348% de bénéfice après impôt et à 11,3% du coût di produzione. Une Autre étude un Montre que il 40% du temps des employés sont Administratifs consommés par les demandes impone par l'Etat versare que l'entreprise Devienne Légale, et les contributi de travail s'élève à 73% alors que les contributi fiscaux et le coût pour l'utilizzo de servizi publiques ne s'élève que à 22% des Couts légaux ainsi le coût du maintien de la légalité ne permet pas d'effectuer des excédents à l'investissement. Ainsi versare 100 $ de l'excédent disponible, l'entreprise ne dispose que de 23% Puisque il faut $ 70 a conservatore figlio commerce, le guadagno de ce dernier montante, soit 17,6 $ est consacré au fisc. Pour la RDC au cas de projet de développement des entreprises payent • ICA • La Patente • Patella sur les società • IRPP • Les dividendes • La taxe d'habitation En conclusione l'impatto globale de passage de l'économie formelle à l'économie informelle un versare conséquence coût et Délais d'enregistrement importante. Complexité de démarche inadeguatezza amministrativa de réglementation en vigueur au besoin del Settore informale Tels sont les Facteurs ici dissuadent les micro entreprises de leurs légaliser Entreprises, les Couts fiscaux ne sont pas les più importants et par la politique conséquent fiscale n'est pas l'unico determinante de la formalité ou de l'informalité, les Couts des obblighi sociales costituente en réalité Le Cœur du problème. Les néolibéraux pensent qu'il est più semplice et moins coûteux d'intégrer les travaux légaux et informels dans un système économique. Le fait inique et non discriminatoire en reformant le droit que d'essayer de leur modificatore comportement et leur caractère culturel. 2. Commento Lutter contre le secteur informel? La lutte contre le secteur informel n'est pas seulement un problème mais fiscale c'est un problème de politique globale qui implique le ministère de commerce, du travail et de l'Urbanisme. Avant d'esaminatore les mesures de Lutter contre le secteur informel en RDC il convient d'abord d'esaminatore ce que les autres carattere paga d'Afrique. un. Que-ce que les autres carattere paga d'Afrique? Au cours de ces trois décennies plusieurs études ont été menées en Afrique notamment par le BIT (Bureau International du Travail) à l'eGard de l'Économie informale, ces les conclusioni de différentes études relevent une tripla problématique posée par le secteur informel: - Le premier un tratto au caractère globale des activités informale dans le milieu urbain africain cela implique plusieurs domaines. trasporti, travaglio, sécurité d'approvisionnement, credito, ecc - La deuxième porte sur la définition d'un cadre général pour la concezione d'une politique più réaliste et pertinente c'est-à-dire une plate forme de relais entre le secteur informale et l'Etat ou la politique - Le troisième tratto morsa à redéfinir les concetti à prendre en compte la réalité du secteur informel et à les proponente soluzioni adaptées, chaque paga un utilisé une stratégie différente versare aborder ce problème d'acteur informale mais toutefois Le Constat et Le même les politiques ont ciondolo tratto très longtemps que le secteur informel était un phénomène passeggero, voir même marginale et ne l'ont accordait que très peu d'attenzione mais les choses ont modifiche depuis. Le nombre croissant de création d'emplois par le secteur et la pérennisation du mouvement. Ce Secteur abbigliamento l'attenzione du gouvernement, Syndicat, organizzazione d'datore di lavoro, entreprise privé, istituzione privée de développement et agence de la promozione internationale. Certains paga ont Definis les orientamenti PRISES et ont pris des mesures et mise en place des strutture dans le lendemain de l'Indépendance c'est le cas de la Costa d'Avorio, Madagascar, Senegal qui ont pris. D'autre paga comme le Bénin, le Burundi, le Congo, le Mali, le Niger, Ruanda Le et le Togo ont adoptes plus tard au cours des années 80 des mesures spécifiques. Les objectifs de ces mesures différentes Les objectifs des politiques osservazioni variabili sont selon les pays - Il y a premièrement l'approche du problème qui est più volontariste à savoir. elle est axé sur l'industrializzazione de l'économie versare endiguer le secteur informale. Cette stratégie a été suivie par un groupe de pays tels Que. La Costa d'Avorio, le Gabon, le Congo; les ont Gouvernements posti Les Grands espoirs dans l'industrie comme moteur de croissance économique et de création d'emploi et de formation de Ressources Humaines aujourd'hui oscillant entre libéralisme économique et interventionnisme (harcèlement fiscale, contrainte réglementaire, etc.). La stratégie de l'Etat Ivoirien par exemple à l'eGard du secteur informel est Forte - la deuxième tendance est seule qui inclini l'intégration du Secteur artigianale à l'ensemble de l'économie et la normalizzazione de ce rapport avec l'Etat , Le pays riguarda i sont le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et le Togo. En fait, le soubassement de la stratégie sur le rôle économique importante que joue le secteur artigianale Face aux besoins, aux difficultés en Terme d'emploi, de revenu et de la formation de la main d'œuvre. Le secteur artigianale informale était très d'abord encadré, cette politique un bagno évoluée et le rôle de l'Etat s'est consacré à la création des amministrazioni permettant au secteur informel de s'exprimer au niveau tant micro économique que mais nazionale l ' intenzione des pouvoirs pubblici s'est heurté à l'appareil institutionnel et réglementaire qui corrispondere aux objectifs de développement d'capitale un d'Etat. Ainsi la quasi-totalité des dispositions mises en place s'est révélé inadapté au besoin du secteur informel ce qui un condamné à la paralysie d'un certo Nombre d'iniziativa entreprenariale. - La troisième tendance concerne les pays tels Que. Le Bénin, della Mauritania, le Niger, le Ruanda qui ont Mise sur un modèle de développement et endogene Autocentre Base sur la valorizzazione des Ressources naturelles et Materielles harmonieuses. Autrement dit, c'est accompagner l'appui à l'artigianale par des mesures d'orientamento Stratégique visant Le développement du Secteur privé et la valorizzazione des différentes filiere productives, en fait les unisce informelles ont été comme des considere i serbatoi de petites entreprises potentielles pouvant fonder un modèle d'industrializzazione de sostituzione et avoir un effet Positif sur la bilancia commerciale, ces pays ont appliques un approche participatif favorisant Le dialogo de bénéficiaire de projet d'appui et de gouvernement. Concrètement l'Etat mène avec le soutient de bailleur de fonds Varie azioni de crediti, formazione, organizzazione en matière commerciale et fiscale. Le Burkina Faso et le Mali se sont impegna dans cette voies depuis 1988 cette dernière expérience est concluante auto par () la de problèmes de coordinamento et institutionnalisation de rigidité des istituzioni législatives et de pressioni fiscales, elles offrent une ouverture favorevole à la promozione de l'économie informelle. b. Quelles sont les strutture utilisées versare intervenir? les strutture d'intervento reflètent la philosophie dell'adottato c'est surtout par l'entremise de la direzione de l'Artisanat, généralement rattaché au ministère de l'industrie que les interventi gouvernementales ont été mises en œuvres, la grande diversité de tutelle Sectorielle ( agricoltura, industrie, commercio, tourisme, éducation) et l'absence de concertazione interministeriale expliqué bien souvent que le résultat de ses interventi demeurent médiocre si non décevant l'insuffisance de Ressources Humaines et financières mise à la disposition de ces organismes versare missione leur accomplir à l'étranger non plus. Le cadre mis institutionnel normatif en place dans les différents Etats présente Le même Travers a savoir de strutture multipli oeuvrant pour la promozione artigianale et le manque de coordinamento à tous les intervenants. En conclusione, en dépit de Progrès entrepris dans quelques pays les strumenti de politique restent bis inadaptés au milieu artigianale loin de Ajuste s'être à la réalité du Secteur informale, artigianale, législatif et réglementaire demeurent contraignant et étranger à la logique de fonctionnement. IV. QUE Ce qui convient DE FAIRE EN RDC 1. Les argomenti Fiscaux 2. les Réformes à entreprendre Qui êtes-vous? Jivet ndela Kubokoso Je suis né à Kisangani (RDC), le 2 gennaio 1959. Après l'ottenimento en 1983 du Diplôme d'esperienza contabile à l'université de Kinshasa (CIDEP), j'ai décidé de poursuivre mes études en France . Je me suis inscrit à l'Université Paris 13 (Villetaneuse), où j'ai obtenu une maîtrise en droit, opzione Fiscalité, j'ai poursuivi mon ciclo troisième à l'Université Paris II (Assas) et al obtenu un DEA de Finances publique et Fiscalité. Le 19 marzo 2008, j'ai une soutenu publiquement thèse de Doctorat en droit à l'Université Paris I (Sorbonne) et al obtenu le qualità de docteur en droit, avec la menzione «très d'onore». Le sujet de la questi. les activités Minières et La fiscalité. cas de la RDC. J'ai une expérience professionnelle de plusieurs années en tant que Juriste, dans plusieurs sociétés Parisiennes. Je suis avocat à la cour, en République Démocratique du Congo et je suis également avocat au Barreau de Paris. Professeur à l'Université du Congo Protestante où j'enseigne Le Droit Minier et le Droit Financier. Ma dernière INDIRIZZO: SPECIALISTE en droit OHADA Afficher mon profil complet
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